Conditions Générales de vente

Préambule

La société Tout comme les grands propose différents types de services via son site internet www.toutcommelesgrands.com.

La société Tout comme les grands à pour activité de mettre en ligne sur son site internet www.toutcommelesgrands.com chaque trimestre une "box" contenant des produits (accessoires pour bébé et enfant ou assimilés) pour les enfants de 0 à 10 ans. Le but est de permettre à nos clients de découvrir ou de redécouvrir des produits. Le but est aussi de permettre aux fabricants de ces produits de promouvoir leur marque.

Toute commande passée sur le site internet de la société Tout comme les grands, www.toutcommelesgrands.com suppose l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause dès lors qu'il s'inscrit ou/et qu'il passe commande sur le site www.toutcommelesgrands.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française et aux normes françaises en vigueur. Les Conditions Générales de Vente ne sont disponible qu'en français, cette version est donc la seule valable.

Tout comme les grands se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment et cela sans préavis. 

Article 1. Coordonnées de la société

Tout comme les grands est une auto-entreprise. Tout comme les grands édite le site internet www.toutcommelesgrands.com. Le siège social est au 24 rue des Hortensias 14100 LISIEUX (CALVADOS). La société Tout comme les grands est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de CAEN sous le numéro 843 420 332.

Pour contacter la société Tout comme les grands, vous pouvez envoyer un mail à l'adresse: toutcommelesgrands010@gmail.com.

Article 2. Capacité juridique

Les clients déclarent être majeurs et pleinement capables de souscrire à un contrat et/ou d'effectuer des achats sur le site www.toutcommelesgrands.com en connaissances de causes.

Article 3. Zone géographique

Les produits et services vendus par Tout comme les grands sur le site internet www.toutcommelesgrands.com, sont proposés uniquement en France métropolitaine. Les zones géographiques sont mentionnées dans le formulaire de commande. Pour des raisons logiques, Tout comme les grands, ne prendra pas en compte les abonnements ou les ventes passés en dehors de ces zones géographiques.

Article 4. Accès aux services

Tout comme les grands édite le site www.toutcommelesgrands.com. Ce site est normalement accessible par les visiteurs 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, ce toute l'année excepté en cas d'interruption volontaire ou non. Tout comme les grands se réserve le droit d'interrompre momentanément, partiellement ou intégralement son site internet www.toutcommelesgrands.com pour n'importe quelles causes. Le cas le plus courant sera que le site est en maintenance. De part son activité qui est soumise à une obligation de moyen, la société Tout comme les grands ne pourra être tenue pour responsable de tout préjudice physique, matériel ou moral causé par l'indisponibilité du site www.toutcommelesgrands.com.

Article 5. Conditions du service d'envoi trimestriel de "box" proposé par Tout comme les grands.

Tout comme les grands propose sur son site internet www.toutcommelesgrands.com, la diffusion chaque mois auprès de ses Clients une "box" contenant des produits (Accessoires pour bébé et enfant ou assimilés).

Le contrat prévu par les présentes Conditions Générales de Vente, prévoit l'envoi d'une "box" par trimestre. Exemple, une "box" pour le mois de Mars, la suivante pour le mois de Juin, etc.

La société Tout comme les grands se réserve le droit de suspendre le service d'envoi de coffret pendant un mois ou plus ou bien même de résilier un abonnement. Dans un de ces deux cas, le client ne sera pas débité du montant de ou des "box".

Au moment de sa commande, le client devra remplir un questionnaire nous permettant de personnaliser sa commande et de concrétiser celle-ci. Le client devra vérifier que tous les champs son bien renseignes et devra vérifier l'exactitude et la conformité de toutes les informations fournies à la société Tout comme les grands. Celle-ci ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences d'éventuelles erreurs de saisie. Tout comme les grands ne pourra pas non plus être tenue pour responsable d'un problème dans la livraison si le client ne rentre pas correctement ces informations.

Le client recevra un courriel de confirmation de paiement après chaque commande. Le contrat entre le client et la société Tout comme les grands sera conclu au moment de la réception de cet email.

Article 6. Abonnement

Il existe trois modalités d'abonnements:

6.1.   L'abonnement TRIMESTRIEL pour une"box"envoyée chaque trimestre avec paiement trimestriel. Le client doit effectuer son paiement à la commande pour que celle-ci soit prise en compte et que son abonnement commence. Le client effectue son achat en reconnaissant que son abonnement l'engage à un paiement trimestriel obligatoire défini dans l'offre contractée. ". Le client se verra prélever la somme définie automatiquement chaque mois. Cette somme sera prélevée aux alentours du 5 de chaque mois. Cette date peut varier suivant la date d'abonnement du client. Le client pourra se désabonner après réception de la première "box" en  suivant les conditions de l'article "Désabonnement. 

6.2  L'abonnement SEMESTRIEL  pour une "box" envoyée chaque trimestre mais un paiement unique au moment de la commande. 

 En contractant à cette offre, le client s'abonne au service de livraison trimestrielle d'une "box". Il recevra une "box" par trimestre. Le client doit effectuer son paiement à la commande pour que celle-ci soit prise en compte et que son abonnement commence. Le client effectue son achat en reconnaissant que son abonnement l'engage à un paiement annuel obligatoire défini dans l'offre contractée. Le client ne pourra se désabonner après réception de la première "box" mais après la fin de son abonenment, c'est à dire après la reception de la deuxième box du semestre. Cette somme sera prélevée aux alentours du 5 . Cette date peut varier suivant la date d'abonnement du Client. 

6.3  L'abonnement ANNUEL avec une livraison trimestrielle mais un paiement unique au moment de la commande. 

En souscrivant à cette offre, le client s'abonne au service de livraison trimestrielle d'une "box". Il recevra une "box" par trimestre. Le client doit effectuer son paiement à la commande pour que celle-ci soit prise en compte et que son abonnement commence. Le client effectue son achat en reconnaissant que son abonnement l'engage à un paiement annuel obligatoire défini dans l'offre contractée. Le client  ne pourra se désabonner après réception de la première "box" mais après la fin de son abonenment, c'est à dire après la reception de la quatrième box de l'année . Cette somme sera prélevée aux alentours du 5 . Cette date peut varier suivant la date d'abonnement du Client. 

Pour ces 3 modalités d'abonnement, le client qui valide sa commande, certifie avec vérification au préalable tout les champs qu'il aura renseigné pour la validation et le bon suivi de sa commande. Le client déclare aussi accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande et le contrat choisi par le client ne sera définitivement validé qu'à compter du paiement du prix de son abonnement et/ou de sa commande.

La société Tout comme les grands confirmera automatiquement la commande de chaque client par courriel.

La première "box" sera envoyée le mois calendaire indiqué lors de la commande. 

Par exemple, si le client paye un abonnement en janvier, il recevra la "box" du trimestre en cours.

Si une "box" n'est plus disponible pour le mois en cours, le client recevra la "box" du mois suivant.

Un abonnement tel qu'il soit, peut être interrompu temporairement ou définitivement par la société Tout comme les grands comme indiqué dans l'article "Désactivation du compte client" des présentes Conditions Générales de Vente. La société Tout comme les grands ne pourra être tenu pour responsable du préjudice subi par le client.

Article 7. Désabonnement  

7.1. L'abonnement trimestriel pour une "box" envoyée chaque trimestre avec paiement trimestriel.

Le client qui souscrit un abonnement trimestriel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment. Toutefois, le client qui résilie son contrat par exemple le 15 avril, recevra quand même la "box" du trimestre d'avril / mai /juin car celle-ci lui aura déjà été facturée. En revanche, il ne recevra pas la box suivante et celle-ci ne lui sera pas facturée.

Le client pourra se désabonner, en suivant les instructions dans son espace personnel sur le site www.toutcommelesgrands.com.

La société Tout comme les grands se réserve le droit de mettre un terme immédiat à l'abonnement d'un client dans les conditions du présent article. Tout comme les grands ne pourra alors être tenu pour responsable du préjudice subi par le client.

7.2. Tarifs des abonnements et des produits en vente sur le site de la société

Tout comme les grands.

 Le prix de vente des abonnements et des produits figurant sur le site www.toutcommelesgrands.com sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et sont facturés comme tel lors de l'enregistrement de la commande du client.

La société Tout comme les grands se réserve le droit de modifier à tout moment et sans délais les prix de vente des abonnements et des produits mis en vente sur le site www.toutcommelesgrands.com. La modification sera alors signalée au client avant toute commande.

Les prix de vente pour les boxs comprennent la livraison mais pas pour les produits à l'unité dans le e-Shop. . Les frais de livraison seront indiqués avant la validation de la commande du client et seront ajoutés au prix des services et produits achetés par le client.

Article 8. Caractéristiques et conformités des produits

La société Tout comme les grands peut à tout moment apporter des modifications aux services et aux produits mis en vente sur le site www.toutcommelesgrands.com, sans préjudice des commandes passées par le client.

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le client peut prendre connaissance de toutes les caractéristiques que comporte les services et/ou les produits qu'il souhaite commander. Le client qui s'abonne à un abonnement de "box" convient qu'il s'abonne à une "box" surprise. Les produits qui garnissent cette "box" ne sont donc pas connus par le client préalablement à sa commande. Le client qui s'abonne et qui valide un abonnement accepte la caractéristique de ce service.

Les informations présentes sur le site relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et/ou les fournisseurs. Tout comme les grands n'intervient pas dans la réalisation ou la conception de ces renseignements et ne pourra donc pas être tenue pour responsable de toute conséquence liée à ces informations. 

Les photographies des produits n'ont qu'un rôle indicatif, elles ne présentent pas de caractère contractuel et ne sauraient engager la responsabilité de la société Tout comme les grands.

Tout comme les grands fera sont possible pour respecter le sexe et l'âge de l'enfant du client qui s'inscrit sur le site. Toutefois, le client ne pourra pas dénoncer un non respect de ces critères. En effet, le formulaire que le client remplis au moment de son inscription n'est qu'indicatif.

Les produits sont conformes à la législation Française en vigueur.

Article 9. Disponibilité

Les "box" et les produits présentés par la société Tout comme les grands sont valables tant qu'ils sont proposés sur le site www.toutcommelesgrands.com et dans la limite des stocks disponibles.

Tout comme les grands met tout en œuvre pour que les commandes passées par les clients puissent être livrées. En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits ou services après passation de la commande, le client sera informé par e-mail. Le montant de la commande sera alors recalculé et le client sera prélevé du nouveau montant. Si la commande est indisponible dans son intégralité, alors le Client sera informé par e-mail, ne sera pas prélevé du montant de sa commande ou sera remboursé si le paiement avait déjà eu lieu. Dans ce cas, la société Tout comme les grands ne pourra être tenue responsable d'aucun préjudice subi par le client, ni tenu à aucun dommages et intérêts.

Article 10. Commandes

Le client qui confirme sa commande en cliquant sur "Valider votre paiement", est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause les présentes Conditions Générales de Vente et toutes les caractéristiques de vente des services ou/et des produits qu'il vient de commander (produits, prix, volumes, description produit, quantités et délais de livraison).

Tout comme les grands confirmera cette commande au client par l'envoi d'un e-mail.

La société Tout comme les grands se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute transaction, exécution d'une commande et/ou de la livraison, ce peu importe la nature et le niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de tout somme qui serait due par le client, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site internet www.toutcommelesgrands.com de la société Tout comme les grands, même en cas de commandes antérieures.

Le client qui valide une commande contrôle l'exactitude des informations personnelles saisies dans le formulaire qui sert à l'ouverture de son compte sur le site www.toutcommelesgrands.com. Aussi, en cas d'erreur de saisie de l'adresse e-mail du client ou de non réception du message électronique de confirmation de commande, la responsabilité de la société Tout comme les grands ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d'annulation de la commande par la société Tout comme les grands.

 Article 11. Paiements

Les articles et boxs disponibles sur le site www.toutcommelesgrands.com sont payables en euros et le mode de paiement disponible est le paiement par carte bancaire.

Le client garantit à la société Tout comme les grands qu'il est entièrement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le site www.toutcommelesgrandscom.

La société Tout comme les grands ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

En cas d'incident de paiement ou en cas de non-paiement d'une commande, la société Tout comme les grands se réserve le droit de suspendre ou d'annuler intégralement toute commande et/ou livraison due par le client.

La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue ou annulée en cas de retard de paiement d'une précédente commande par Tout comme les grands.

Tout paiement sera traité par une procédure sécurisée de cryptage des données afin qu'aucune information transmise par le client ne soit interceptée par des tiers.

Il appartient au client d'enregistrer et d'imprimer son certificat de paiement et sa facture si il souhaite conserver des détails bancaires relatifs à sa transaction.

Article 12. Livraison des commandes

12.1.  Conditions et modalités de livraison:

La société Tout comme les grands, vend des produits sur le site www.toutcommelesgrands.com. Les produits achetés sur le site sont livrés uniquement dans les pays précisés dans le formulaire de commande.

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par le client au moment de sa commande, selon le mode de livraison choisi sur le site www.toutcommelesgrands.com.

Les produits sont livrés en Mondial Relay si le client choisis ce mode de livraison au moment de la validation de sa commande. Tout comme les grands n'est pas responsable des pertes ou bien même d'une non distribution du colis si Mondial Relay ne contact pas le client quand son colis est en point relais.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont indicatifs. Ils correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés.

La société Tout comme les grands ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Dans tous les cas, si le colis est renvoyé à l'expéditeur, une seconde livraison se fera aux frais du client.

Si le colis est de nouveau renvoyé à l'expéditeur, il ne sera plus renvoyé au client et le montant correspondant à cette commande, y compris les frais de livraisons supplémentaires éventuels, seront réputés acquis à la société Tout comme les grands.

12.2. Conditions et modalités de livraison spécifiques au service d'envoi trimestriel de "box":

La société Tout comme les grands envoie chaque trimestre les "box" aux clients à l'adresse de livraison indiquée dans la fiche client de celui-ci. Le client qui valide sa commande valide aussi les informations données et Tout comme les grands ne sera tenu responsable de la non livraison d'une "box" si le client à mal renseigné son adresse postale.

Si le client souhaite changer son adresse de livraison, il est tenu de prévenir la société Tout comme les grands au minimum quinze (15) jours avant le début du mois concerné en modifiant ses coordonnées sur son compte client du site www.toutcommelesgrands.com.

La société Tout comme les grands se réserve le droit de modifier sans préavis le montant des frais de livraison et le mode de livraison. Le ou les changements seront notifiés au moment de la commande. 

Article 13. Retour des produits

Le client doit informer la société Tout comme les grands de tout problème concernant une commande ou un produit dans les sept (7) jours suivant la réception de sa commande. S’il s'agit d'un produit défectueux, le client recevra un nouveau produit dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, le client recevra un produit similaire. Aucune autre indemnisation ne pourra être réclamée à la société Tout comme les grands pour la non-réception d'une "box". En tout état de cause, sa responsabilité est limitée à la valeur trimestrielle de l'abonnement.

Article 14. Droits et délais de rétractation

Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception de sa commande ou de la date de souscription au mode d'achat concerné pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour le remboursement. Les produits doivent être retournés à la société Tout comme les grands à l'adresse du:

 24 rue des Hortensias 14100 Ouilly le Vicomte.

Tout retour non livré à cette adresse ne sera pas remboursé ni échangé.

En cas de rétractation, la société Tout comme les grands remboursera le Client de la somme correspondante dans un délai ne dépassant pas trente (30) jours ouvrés à compter de la réception du retour. Le remboursement s'effectuera par un crédit de la somme débitée sur le compte correspondant à la carte bancaire du client.

Pour exercer ce droit, dans le cadre du service d'envoi de "box", le Client doit, dans le délai mentionné ci-dessus, procéder à la résiliation du service par l'intermédiaire d'une lettre avec accusé de réception à l'adresse du siège social.

Ce même délai est valable à compter de la réception de chaque coffret. Les frais de retour sont à la charge du client et le retour doit être dans sa "box" d'origine avec tout les produits d'origine. L'emballage de la "box" ne devra pas être ouvert. L'abonnement portant sur l'envoi d'une "box" complète, la modalité de rétractation ne pourra porter que sur la totalité de la "box".

Article 15. Réserve de propriété

La société Tout comme les grands conserve la complète propriété des produits vendus sur le site www.toutcommelesgrands.com, jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

Article 16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments reproduits sur le site www.toutcommelesgrands.com qu'ils soient des textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le site www.toutcommelesgrands.com est strictement interdite.

Article 17. Signature et preuve

Le client doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne. Pour ce faire, le client ne doit pas communiquer son identifiant, et/ou son mot de passe. Le client peut changer son mot de passe aussi souvent qu'il le désire. La société tout comme les grands ne peut être responsable de la divulgation des informations concernant le client à toute personne ayant utilisé son identifiant et/ou son mot de passe.

A ce titre, l'utilisation de l'identifiant et/ou du mot de passe du client vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la commande, des sommes correspondantes. La société Tout comme les grands ne pourra en aucun cas être tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de ces informations.

La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudrons preuve de l'acceptation de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société tout comme les grands et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 18. Désactivation du compte Client

Le client s'engage à respecter les obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Vente. Tout incident de paiement du prix d'une commande, des agissements contraires aux intérêts de la société Tout comme les grands , la délivrance de fausses informations lors de la création d'un compte client, pourront entraîner la suspension de l'accès au service de la société Tout comme les grands , voir la résiliation de son compte et abonnement en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans qu'il puisse être réclamé des dommages et intérêts ou indemnisations quels qu'ils soient. Tout comme les grands se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un tel litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

Article 19. Service Client

Pour toute question ou pour toute information, la FAQ est disponible sur le site internet www.toutcommelesgrands.com.

Pour toute question spécifique, le service client est accessible par mail à l'adresse toutcommelesgrands010@gmail.com.

Nous mettrons tout en œuvre pour répondre au plus vite à vos demandes et questions.

Article 20. Responsabilité

La société Tout comme le grands propose sur son site www.toutcommelesgrands.com un service de fourniture de produits, mais n'est ni le concepteur, ni le fabriquant, ni le prescripteur de ces produits. En cas de dommages corporels et/ou immatériels et/ou matériels pouvant résulter de l'utilisation des produits présents dans une "box" qui sont diffusés sous la seule responsabilité de leur fabricants, et qui sont utilisé sous la seule responsabilité du client, la société Tout comme les grands ne pourra pas être tenue pour responsable.

Les informations accessibles sur le site internet, sont fournies en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l'intégrité, l'exactitude, l'actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l'exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le site internet  www.toutcommelesgrands.com

LA SOCIETE TOUT COMME LES GRANDS DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU'ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L'OCCASION DE L'UTILISATION DU SITE INTERNET. DANS L'HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE DEVRAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D'UN PREJUDICE SUBI PAR LE CLIENT ET IMPUTABLE EXCUSIVEMENT A LA PASSATION D'UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR LE MEMBRE A LA SOCIETE.

Article 21. Informatique et libertés

Les informations et données collectées par la société Tout comme les grands lors de toutes commandes du client sont nécessaires au bon traitement et la gestion des commandes et aux relations commerciales.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la société Tout comme les grands d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Conformément à la loi informatique et libertés, le client devra écrire un mail à l'adresse toutcommelesgrands010@gmail.com, en indiquant ses noms, prénoms, e-mail adresse et référence client. 

La société Tout comme les grands se réserve le droit d'utiliser les statistiques fournies grâce aux questionnaires que les clients auront remplis afin d'améliorer ses services et celui des marques partenaires.

Article 22. Publicité sur le site internet

La société Tout comme les grands se réserve le droit de placer des espaces publicitaires sur le site internet www.toutcommelesgrands.com. La société Tout comme les grands jouit d'une totale liberté lorsqu'il s'agit du choix de ces annonceurs, des types de visualisation des publicités mais également de leur position sur le site.

Article 23. Modifications des Conditions Générales

La société Tout comme les grands se réserve le droit de modifier en tout état de cause les présentes conditions générales de vente.

Pour être informés de ces éventuelles modifications, la société Tout comme les grands conseille au client, et de manière générale de lire et relire les CGV du site internet. La commande sera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la commande. 

Article 24. Communication entre le client et lla société Tout comme les grands 

En devenant utilisateur du site internet www.toutcommelesgrands.com, le client reconnaît que les échanges entre lui et la société Tout comme les grands seront principalement électroniques (par mail) sauf dans les cas particuliers présentés dans les présentes Conditions Générales de Vente ou requis par la loi.

Le client accepte que les factures lui soient transmises par email.

Le client reconnait contractuellement que les informations, notifications et contrats sont en parfait accord avec la réglementation en vigueur.

Il est entendu entre les parties que le choix de mode d'échange vaut convention sur la preuve au sens de l'article 1316-2 du code civil.

 

Article 25. Loi applicable et juridiction compétente

La loi Française régie les présentes CGV. Le client reconnaît que les communications et registres informatisés du site www.toutcommelesgrands.com seront considérés par les parties comme preuve des échanges, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties sauf preuve contraire. Les parties reconnaissent que tout litige quelle qu'en soit la nature ou la cause, sera soumis aux tribunaux compétents en fonction de la nature du litige.